Conditions générales de location

Conditions générales de location


Article 1 : Conditions de location
Le locataire doit être âgé de 18 ans révolus ; TotaliSpa se réserve la possibilité de réclamer la présentation d’une pièce d’identité. La durée de la location du spa est de 24 heures, 48 heures ou 72 heures et prend effet dès que le matériel est mis à la disposition du locataire en état de fonctionnement. Si le locataire souhaite le conserver pour une période supplémentaire, il devra en informer la TotaliSpa 12 heures au plus tard avant la fin de la période de location. Le prolongement de la location dépendra de la disponibilité du matériel.


Article 2 : Paiement
La réservation deviendra effective dès la réception de la confirmation de réservation. Le règlement se fera le jour de l’installation ; paiement par carte bancaire ou en espèces auprès de l’intervenant TotaliSpa. Le prix s’entend toutes charges comprises et comprend notamment la livraison et l’installation du spa, ainsi que la reprise du matériel, à charge pour le client du coût de remplissage de l’eau.

Article 3 : Conditions de livraison et d’installation
TotaliSpa décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à une raison indépendante de sa volonté, non seulement en cas de force majeure, mais pour tout autre cause telle que, par exemple, le retard dû à une location précédente, les intempéries, les retards ou les grèves dans les transports. La société ne sera donc redevable d’aucune indemnité pour ce motif, la réservation du matériel ne garantissant pas au locataire la date de mise à disposition, celle-ci étant donnée à titre indicatif. Le spa est livré et installé par l’entreprise sous sa responsabilité. Elle procède à un constat de l’état et du fonctionnement de l’appareil en présence du locataire. Il appartient en revanche à celui-ci de prendre connaissance des conditions d’utilisation du matériel et des règles de sécurité à respecter. Toute réserve sur le fonctionnement du matériel doit être formulée par le locataire au moment de la livraison et de l’installation, ou au plus tard dans l’heure qui suit, à condition que le matériel n’ait pas encore été utilisé. Toute utilisation du spa vaut acceptation sans réserve. Les spas fournis par TotaliSpa peuvent être posés sur tout type de plancher, selon la norme NFP06-001 ; il appartient au locataire de vérifier cette norme. En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le spa et aviser immédiatement TotaliSpa, avec confirmation écrite dans les 2 heures, en décrivant les circonstances précises de l’évènement survenu. TotaliSpa ne peut être tenue pour responsable à l’égard du locataire ou d’un tiers des conséquences directes ou indirectes d’une panne ou d’un dysfonctionnement du matériel loué, qui ne résulterait pas d’un vice constaté au moment de l’installation ; TotaliSpa ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, l’indemnité qui pourrait être mise à la charge de l’entreprise, si sa responsabilité était engagée, serait limitée au prix de location du matériel. Le locataire reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel. Les nuisances sonores ne pourront être prises en considération pour justifier l’interruption ou la résiliation de la location.


Article 4 : Conditions d’utilisation
Le locataire utilisera le spa d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à sa destination. Il s’engage à rendre le spa aussi propre qu’il l’aura reçu. Il est fortement déconseillé d’utiliser une rallonge électrique pour brancher l’appareil. En cas d’utilisation à l’extérieur, celui-ci ne doit pas être allumé si l’eau qu’il contient risque d’être gelée. Le matériel doit être placé sur un plancher capable de supporter son poids.

Une fois installé, le déplacement du spa est interdit. Toutes les réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire ou la mauvaise utilisation du matériel, seront à sa charge. La sous-location est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat, le montant intégral du prix restant acquis ou dû au propriétaire. La société fournira le spa conforme à la description faite dans le contrat de réservation ou le bon de commande, et le maintiendra en état de servir. Compte tenu de la dangerosité du spa et pour des raisons de sécurité, celui-ci ne peut accueillir que des personnes majeures en bonne condition physique. Ainsi, celui-ci ne peut pas recevoir les bébés, les enfants, les femmes enceintes et les personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites. En outre, la capacité maximale du spa doit impérativement être respectée.

Enfin, les animaux de compagnie, chiens et chats, mais aussi toutes les autres espèces d’animaux, ne sont pas autorisés dans ni autour du spa. La température de l’eau conseillée est de 38° degrés. Il est possible de modifier cette température dans la limite des recommandations du fabricant, et sous la responsabilité de l’utilisateur. Le spa faisant l’objet d’un traitement à base de brome, tout utilisateur doit vérifier auprès de son médecin qu’il ne fait pas d’allergie au brome. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les utilisateurs sont tenus de respecter les règles suivantes, sous leur entière responsabilité : – La douche est obligatoire avant d’entrer dans le spa. – Il est interdit de souiller l’eau (savon, parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, produits solides ou liquides divers et variés). Les produits alimentaires sont interdits dans et autour du jacuzzi. – Les vêtements amples et les bijoux sont interdits dans le spa. Le maillot de bain est vivement conseillé. – Il est interdit de fumer dans et autour du spa. – Les enfants et les animaux sont interdits dans et autour du jacuzzi. – Il est interdit de sauter dans le spa, de plonger, d’éclabousser, de jouer au ballon et même de faire des vagues. – Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du spa, à moins d’1 mètre 50 de celui-ci (radio,rasoir, sèche-cheveux, …). – Le spa est interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses, d’obésité, de maladies cardiaques, d’hypotension ou d’hypertension, de troubles circulatoires ou de diabète. – Le spa est interdit aux personnes allergiques au brome ou sous médicaments, induisant une somnolence, tels que tranquillisants, antihistaminiques ou anticoagulants. – Les personnes sous médicaments consulteront leur médecin avant d’utiliser le jacuzzi en raison des risques de somnolence et de modifications du rythme cardiaque, de la tension artérielle ou de la circulation qui sont liés à la prise de substances thérapeutiques. – La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du spa peut engendrer un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade. TotaliSpa rappelle aux utilisateurs leur obligation de surveillance du spa. Il est vivement conseillé de faire preuve de bon sens pour éviter tout risque de noyade. Il est conseillé à tout utilisateur du spa d’être couvert par une assurance responsabilité civile. La société décline toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.


Article 5 : Responsabilité
La livraison du spa entraine immédiatement le transfert des risques et de la garde juridique et matérielle au locataire et par conséquent le transfert de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, telle que prévue par l’article 1384 du code civil. Il appartient donc au locataire de veiller à une utilisation correcte du spa et au respect des consignes par tous les utilisateurs.


Article 6 : Interruption de la location
En cas d’interruption anticipée de la location par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Si le locataire justifie de motifs graves, présentant le caractère de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’utilisation restante.


Article 7 : Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local dans lequel le spa est installé. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’utilisation d’un jacuzzi. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie. Une attestation d’assurance lui sera réclamée à la livraison.

Article 8 : Litiges ou réclamations
Pour tous les litiges qui naitraient de l’exécution ou de l’interruption du contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de livraison sont compétents.


Article 9 : Frais de port
Les frais de port comprennent la livraison au delà de 40km de Toulouse. Ils sont forfaitaire et dépendent du lieu de livraison.


Article 10 : Tarifs partenaires
TotaliSpa se donne le droit de proposer des tarifs préférentiels à des partenaires professionnels.


Article 11 : Responsabilité/assurance
Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Toutefois, il ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve desdits vices. Les pertes d’exploitation, directes ou indirectes, quelqu’en soit la cause, ne sont jamais prises en charge par TotaliSpa représentée par M.RIMA Stéphane.

1) dommages aux tiers (responsabilité civile). Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location ; le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.
2) dommages au bien loué Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. En cas de perte totale, la valeur de référence est l’équivalence du tarif neuf du matériel majorée d’une pénalité de 20% du prix global . Il peut couvrir cette responsabilité en contractant lui-même une assurance.